F-I.MOTO

F-I.MOTO


 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 La plaque d'immatriculation moto

Aller en bas 
AuteurMessage
matt
EXPERT
EXPERT
avatar

Masculin
Nombre de messages : 3422
Age : 36
Localisation : 76
Emploi/loisirs : a la recherche/le tuning
Date d'inscription : 29/09/2008

MessageSujet: La plaque d'immatriculation moto   Sam 17 Jan - 0:08

La réglementation en ce qui concerne les plaques d’immatriculation est très stricte.
Tout est réglementé : la taille, le mode de fixation, l’espacement des lettres, leur design
ainsi que leur disposition. Sachez qu'aucune fantaisie n'est autorisée. Si certaines écritures
peuvent être "tolérées" si elles sont lisibles, cela reste une tolérance de la part de l'agent qui
controlera votre plaque.

Officiellement, les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits noirs. Le
fond de ces plaques est obligatoirement jaune ou blancs.

Voici les dimensions réglementaires pour une moto (en mm):

Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48
Largeur des chiffres et des lettres : autres que W et M : 19 à 27, pour W et M :24 à 32
Entraxe entre les chiffres ou entre les lettres : minimum 27
Entraxe entre les blocs : minimum 37
Largeur du trait : 6 à 8


Ce que vous risquez :


Plaque d’immatriculation non fixée en evidence :

- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
- immobilisation du véhicule. Vous devrez alors revenir avec une plaque homologuée pour
récupérer la carte grise.

(article R-317-8,I ,II, VI, et VII du code de la route et arrêté ministériel du 01-07-1996 article 1)

Plaque non homologuée :

- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros
- Immobilisation du véhicule.

(article R-317-8, IV,VI, et VII du code de la route et arrêté du 01-07-1996 article 2 à 5)

Mise en circulation sans certificat d’immatriculation :

- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros

(article R ;322-1 et R-322-2, alinéa 1 et 8 du code de la route)



Globalement, le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 € mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. En cas d’intention frauduleuse comme les plaques retractébles, les vernis anti-flashs ou les camoflages volontaires, il s’agit d’un délit qui est sanctionné d'une amende pouvant atteindre 3750 € et qui peut être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
zabou
EXPERT
EXPERT
avatar

Féminin
Nombre de messages : 580
Age : 48
Localisation : ROUEN
Emploi/loisirs : vendeuse
Humeur : sa depend...
Date d'inscription : 02/07/2008

MessageSujet: Re: La plaque d'immatriculation moto   Dim 18 Jan - 13:40

et bien il vo mie po de fantaisie sur lé plaque sinon c 1 plaque ki t coute chére a la longue...

mdr mdr mdr mdr
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
momo
MAITRE
MAITRE
avatar

Masculin
Nombre de messages : 118
Age : 33
Localisation : Rouen
Emploi/loisirs : Mil. / Voitures jap, moto, et les femmes...
Date d'inscription : 29/12/2008

MessageSujet: Re: La plaque d'immatriculation moto   Dim 18 Jan - 15:18

monkey monkey
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
VALÉ
EXPERT
EXPERT
avatar

Masculin
Nombre de messages : 749
Age : 51
Localisation : BARENTIN
Emploi/loisirs : PATISSIER / TUNING .LES COX
Humeur : SA DEPEND DE TOI
Date d'inscription : 02/07/2008

MessageSujet: Re: La plaque d'immatriculation moto   Lun 19 Jan - 21:34

ET IL PARLE DE METTRE UNE PLAQUE DEVANT AUSSI monkey

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
matt
EXPERT
EXPERT
avatar

Masculin
Nombre de messages : 3422
Age : 36
Localisation : 76
Emploi/loisirs : a la recherche/le tuning
Date d'inscription : 29/09/2008

MessageSujet: Re: La plaque d'immatriculation moto   Sam 24 Jan - 2:56

Plaque sur 1 ligne

Hauteur (sans bavette) : 75 mm +/- 2 mm
Hauteur utile : 65 mm +/- 2 mm

Largeur (hors tout) : 275 mm +/- 2 mm
Largeur utile : 265 mm+/- 2 mm

Plaque sur 2 lignes

Hauteur (sans bavette) : 130 mm +/- 2 mm
Hauteur utile : 120 mm +/- 2 mm

Largeur (hors tout) : 210 mm +/- 2 mm
Largeur utile : 200 mm+/- 2 mm

Taille des lettres

Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48 mm
Largeur des chiffres et des lettres (autres que W et M) : 19 à 27 mm
Largeur du W et M : 24 à 32 mm
Entraxe entre lettres (recommandé) : mini 27 mm
Entraxe entre groupes (recommandé) : mini 37 mm

A noter que pour les véhicules immatriculés pour la première fois ou ayant changé d'immatriculation après le 1 juillet 2004, le symbole européen doit être présent sur la plaque d'immatriculation. La lettre F peut être ajoutée au symbole de l'Europe.

Taille du symbole Européen

Hauteur : 65 mm +/- 1 mm
Largeur : 30 mm +/- 1 mm
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
VALÉ
EXPERT
EXPERT
avatar

Masculin
Nombre de messages : 749
Age : 51
Localisation : BARENTIN
Emploi/loisirs : PATISSIER / TUNING .LES COX
Humeur : SA DEPEND DE TOI
Date d'inscription : 02/07/2008

MessageSujet: Re: La plaque d'immatriculation moto   Sam 30 Mai - 22:52

VOILA LA MIENNE mdr mdr mdr


[img]http://fi-moto.motards.net/[/img]

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
matt
EXPERT
EXPERT
avatar

Masculin
Nombre de messages : 3422
Age : 36
Localisation : 76
Emploi/loisirs : a la recherche/le tuning
Date d'inscription : 29/09/2008

MessageSujet: Re: La plaque d'immatriculation moto   Dim 31 Mai - 2:11

c'est pas mal comme numéro mdr
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
zabou
EXPERT
EXPERT
avatar

Féminin
Nombre de messages : 580
Age : 48
Localisation : ROUEN
Emploi/loisirs : vendeuse
Humeur : sa depend...
Date d'inscription : 02/07/2008

MessageSujet: Re: La plaque d'immatriculation moto   Lun 1 Juin - 10:53

mdr mdr mdr mdr mdr mdr mdr
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: La plaque d'immatriculation moto   

Revenir en haut Aller en bas
 
La plaque d'immatriculation moto
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» plaque d'immatriculation
» stickers plaque d'immatriculation
» Petit bricolage plaque d'immatriculation
» Plaque d'immatriculation
» plaque d immatriculation

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
F-I.MOTO :: MONDE DU MOTARD :: LA REGLEMENTATION-
Sauter vers: